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.الوثائق المطلوبة في مسطرة الايداع على عقار في طور التحفيظ مع احتراماتـــــــــــي
Demandée il y a 8 ans
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اشتريت جزء من القطعة الارضية من مالكها و هي في طور التحفيظ وحتى لا تضيع حقوقي اردت استشارتكم في الطريقة التي اسلكها في مسطرة الايداع و الوثائق المطلوبة و فقا للفصل 84 من الظهير التحغيظ العقاري. و شكرا
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
إذا اشتريت قطعة أرضية في طور التحفيظ أي أن مالكها تقدم بطلب تحفيظها ولا زال الملف بالمحافظة العقارية ولم يحل على المحكمة للبت في تعرض ما، فعليك إيداع نسخة من عقد شرائك طبقا للفصل 84 من قانون التحفيظ العقاري،
وأعتقد ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)