تم نقض حكم اسئنافي مع الاحالة علي نفس المحكمة المصدرة له بهيئة اخري الا انه رائج بنفس الهيئة المصدرة للحكم باستثناء تغيير عضو واحد فيها ليس برئيس
هل في هذه الحالة يعتبر الامر مخالفة نقطة من نقط المجلس الاعلي واذا كان الجواب نعم فما العمل لاستدراك الامر تجنبا لنقض القرار الذي سيصدر عن الهيئة من طرف المجلس الاعلي من جديد للعلة المذكورة ؟
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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نعم هي مخالفة صارخة للقانون ويجب تنبيه المحكمة لذلك لأنها إن أصدرت ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
نعم، اعادة دراسة الملف بعد النقض و الاحالة و من طرف نفس الهيئة التي سبق لها النظر فيه يعتبر ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
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