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حكم قطعي رقم : 552
Demandée il y a 8 ans
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سلام
اصدرت المحكمة الحكم التالي :حكم رقم : 552-الحكم على المدعى عليها بالرجوع الى بيت الزوجية مع شمول الحكم بالنفاذ المعجل وتحميلها المصاريف مع افراد سكن مستقل للمدعى عليها بعيدا عن أهل الزوج وذويه.
متى سيتم تنفيد الحكم و ما معنى تحميلها المصاريف
و شكرا
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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سينفذ الحكم بعد تبليغه لها بواسطة مفوض قضائي.
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
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