شكاية في اطار الفصل 373 من القانون الجنائي2

Demandée il y a 9 ans

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شكرا على توضيحاتكم القيمة واخبركم ان جميع المعلومات الخاصة بالمشتكى بهما متوفرة بما فيها رقم البطاقته الوطنية.ادا كان بامكانكم مدنا بنمودج لشكاية مباشرة خاصة بهده القضية -ديباجتها- بعض العبارات القانونية التي يتضمنها هدا الصنف من الشكايات ثم مبلغ التعويضات المدنية الممكن طلبها في مثل هده الحالات وسنتولى نحن اضافة وقائع القضية في مكانها المناسب.

ثم اين تسجل في المحكمة هل في كتابة الضبظ كالدعوى المدنية ام في مكتب اخر.وفقكم الله.

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

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نموذج الشكاية المباشرة

شكاية مباشرة

مرفوعة إلى السيد رئيس المحكمة الابتدائية ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 2 ans)