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الامر باحضار المتهم
Demandée il y a 9 ans
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في ملف للتحقيق مع شهود رسم استمرار تخلف عن الحضور 5 شهود لعدم توصلهم بالاستدعاء الا ان المشتكي عوض المساعدة في التبليغ نشر اشاعة ان قاضي اصدر امرا باحضارهم من طرف رجال الدرك بطلب من الدفاع قصد ترهيبهم.هل يمكن لقاضي التحقيق اصدار هدا الامر مع العلم ان الشهود لا دنب لهم وقد صرحوا ان حالة التوصل بالاستدعاء سيحضرون.
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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إجبار الشاهد على الحضور بواسطة القوة العمومية لا يكون طبقا للمادة 128 ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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