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الطعن في قرار الوكيل
Demandée il y a 7 ans
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تقدم المحامي بالطلب ايقاف مذكرة الاانه رفض بدعوى ان التاريخ المحسوب هو تاريخ اعادة النظر وليس بتاريخ النقض هل يمكن الطعن في قرار السيد الوكيل العام في المحكمة الادارية وشكرا
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- متخصص
سؤال مهم جدا حين يتعلق الأمر فيه بهل قرار الوكيل العام ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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