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المدة اللتي يمكن ان تاخذها القسمة القضائية؟
Demandée il y a 7 ans
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السلا عليكم،
انا وريثة، و بعد مرور اعوام لم يستطع الورثة التفاهم و لا اري الا المرور بالمحكمة، و لاكن هناك من لا يشجعني بعذر طول المدة اللتي يمكن ان تاخذها المسطرة. و اريد ان اتاكد خصوصا انني اسمع بتحدث وقع في قانون العقارات و الملكيات لتجنب جمود القضايا فالمحكمة. هل لديكم اي معلومة يمكنها ان تفيدني او نصيحة. شكرا جزيلا.
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
دعوى القسمة معقدة بعض الشيء وأعقد ما فيها أنه يجب إدخال جميع الشركاء في الدعوى، وإذا ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 6 mois)