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طرد محتل بدون سند4
Demandée il y a 9 ans
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جيد. لكن ادا استدل بالحيازة الطويلة الأمد هل اعطانا القانون مناقشة مدخل حيازته باعتبارنانتوفر على حجة الملكية(محضر التنفيد ).ونحن نعلم مسبقا مدخل حيازته للعقار وهو عقد بيع ابرم بناء على عقد تسليم لنصيب مشاع الا انه اشتراه مفرزا وهدا سبب بطلانه بحيث تضمن الحدود وجاءت موافقة للعقار الدي آل الينا مع الاشارة فليس مورثنا الدي سلم نصيبه بل وارث اخر.بمعنى سندفع ببطلان مدخل حيازته.ما رأيكم استاد أيمن.
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
هناك رأي يقول بأنه اشترى مفرزا بناء على عقد يشهد بالشياع وبالتالي فإن حيازته ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)