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شخص ادلى بوثيقة اراثة مزورة ..كي يمنع اطراف من الارث ما هو الحكم
Demandée il y a 7 ans
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عقد الارث الحقيقي لم يدلى به من طرف ابناء زوج عمتي (ربائبها) من اجل قسمة ارث وثم احداث عقد مزور لم يشر الى عمتي كوارثة.. علما ان المدة بين العقد الحقيقي والمزور هي 15 سنة... الان يوجد عقدان العقد الحقيقي و الاخر محدث لم يشر لعمتي كوارثة....هذا العقد الاخير قدم من اجل بيع عقار في غفلة من عمتي....
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عدم الاشارة الى عمتك كوارثة في الاراثة المنجزة من طرف ربائبها لا يعني ان تلك الاراثة مزورة ، بل هي اراثة ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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