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عقد صدقة محل سكني
Demandée il y a 7 ans
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يريد شخص أن يتصدق بمنزل يملكه و لا كن يوجد مكترين يعتمرونه،فهل ادا عمل على إنجاز عقد صدقة أو هبة للمنزل في ضل وجود مكترين به يعتبر صحيحا؟(عدم تحقق شرط الإخلاء و الحيازة)
و ما دا يجب على المتصدق عليه العمل لحيازة المنزل ليصح التبرع نافدا في اتجاه الورثة ادا ما طعنوا بالصدقة في يوم من الايام.
شكرا لكم
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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إذا كان العقار محفظا فتقييد الشراء بالرسم العقاري يعتبر حيازة ولا يمكن الطعن أبدا في العقد ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)