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رفض الدعوة في ملف عقاري
Demandée il y a 7 ans
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قضت المحكمة الابتدائية برفض الدعوى وايدته محكمة الاستئناف في المادة العقارية، حيث أصبح الحكم نهائيا لا كن بالرغم من ذلك فإن خاسر الدعوى لا زال يتحرش بالقطعة الارضية موضوع النزاع بالرغم من حسم القضاء في حيثيات الدعوى..! والسؤال المطروح ما هي الاجراءات القضائية الواجب تتبعها لوقف المحكوم ضده؟ وشكرا لكم اساتذتنا الافاضل..
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ماذا تقصد بالتحرش بالقطعة ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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