رفع الرهن على السكن الاقتصادي

Demandée il y a 7 ans par Moudnib

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السلام عليكم.. لي سكن اقتصادي ما يقرب عن 3 سنوات و نصف...اقطن فيه مد تسلمته...هل يمكنني طلب شهادة السكن لمدة اربع سنوات مند الآن...مع العلم انني لم اغير بطاقة العريف الوطنية لعنوان الشقة... عندي فواتير الماء و الكهرباء للسنوات التلات و نصف... و فواتير اداء مدرسة ابني كذلك لنفس المدة...ما هي الوتائق لاجل طلب الشمادة الادارية للسكن اربع سنوات؟ و هل انتظر حتى انتهائها لطلبها؟؟

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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الشهادة لا تحدد مدة السكنى.
إثبات السكن يكون ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 2 ans)