مفتاح محل تجاري

Demandée il y a 7 ans

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إشترى والدي مفتاح محل تجاري سنة 1984 و إلتزم بأداء واجب الكراء, و بعد وفاة الطرف الكاري إستمر والدي بأداء واجب الكراء لأحد الورثة و يتسلم منه إيصالا بالمبلغ, فهل هدا الإيصال قانوني مع أننا علمنا مؤخرا أن الورثة لم يقسموا الميراث إلا بطريقة عرفية. و هل يمكن لوالدي إبرام عقد تسيير المحل لطرف تالث. و هل يمكنه بيع المفتاح بدون طلب موافقة الورثة. و جزاك الله عني خيرا.

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

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إذا لم ينازع باقي الورثة في الأداء للوارث الذي ذكرت فلا مشكل وإذا نازعوا فما على الوالد سوى الرجوع على من سلمه التوصيل.
نعم لا ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 2 ans)