لسلام عليكم أريد أن أقول أن جدي باع الأرض الفلاحية لأجنبي وبعدها قامت الدولة باسترجاعها سنة 1979 و تم تفويتها فيما بعد من طرف الأملاك المخزنية لفائدة أحد الفلاحين سنة 1995 علما أن البيع بين جدي و المعمر الفرنسي تم بدون ترخيص الجهات المختصة. فهل هذا البيع جائز. و شكرا
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جائز أو غير جائز فهي استرجعت من طرف الدولة، والمنازعة في حق الدولة ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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