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ورقة البيع ( كرتونة) انتهت مدة صلاحيتها
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اشتريت سيارة في بداية 2016 لأكن العقد الذي يستلزم دفعه في مدة شهر واحد لأكني تجاوزت المدة ولا اعرف كيف أغير ملكيتها مع العلم ان الذي باعها لا اعرف مكانه
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6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
دكتور هشام،
إن مدونة السير في مادتيها 59 و 60 تنص على أجل 30 يوم من أجل إيداع ملف التسجيل من أجل نقل الملكية لدى الإدارة.
ولا توجد خطة ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 mois)
1.1k Réponses - Consultant Expert
ليس لدي علم بأن صلاحية ورقة البيع هي شهر ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 mois)
Utilisateur
إذا أردت ان يبحث عنك البائع لكي تعيدا عقد البيع من جديد، سأعطيك خطة وحيدة ولكنها خطيرة،
il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 mois)
6 Bravos
2 Commentaires
Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés
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