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منع المصعد على من لايؤدي مستحقات السانديك
Demandée il y a 7 ans
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مساء الخير
في عمارتنا ،شخص لا يؤدي مساهمات السانديك مند تأسيس الاتحاد ،أي مند 5 سنين ، بمبررات واهية . بالرغم من ذلك ،فهو يستفيد من المصعد ،و الماء المشترك .
للإشارة ،فقد صدر حكم ضده بالاكراه البدني إن لم يؤدي ما بذمته .
هل يمكن منعه مثلا من استعمال المصعد ،و استعمال الماء المشترك ؟؟
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)