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السلام عليكم و رحمة الله تعالى وبركاته سؤال هو.بعد لحكم لصالحي في ملف عقاري قمت بتبليغ الخصم عن طريق مفوض قضائي و تسلمت شهادة التسليم .هل يمكنني الاحتفاظ بهذه الشهادة لمدة طويلة؟ و ما أقصى مدة؟ و لكم جزيل الشكر
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يجب أن تبقى عندك هذه الشهادة المدة التي تريدها ولكن احتفاظك بها وعدم إرجاعها ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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