التبليغ بالحكم

Demandée il y a 7 ans par you ssef

2.4k Vues

السلام عليكم ورحمة الله
لدي استفسار حول ما يخص التبليغ بالحكم :
هل يعتبر حضور الدفاع حين النطق بالحكم بمثابة تبليغ بالحكم؟
وشكرا.

0 Commentaire Ajouter un commentaire

2 Réponses

هشام المستشار

1.1k Réponses - Consultant Expert

Prendre Rendez-vous

نعم يمكن أن يبلغ بالجلسة إذا حضر خلافا لما جاء في الجواب السابق.
وقد نص على ذلك الفصل 50 من قانون المسطرة المدنية.
الفصل 50
................
يبلغ كاتب الضبط حالا عند ...

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

Votre satisfaction... Notre objectif

Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.

Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus

Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

il y a 6 ans (Modifiée: il y a 4 ans)

يوسف333

Utilisateur

و عليكم السلام و رحمة الله تعالى وبركاته
حضور المحامي أو حتى المعني بالأمر حين النطق بالحكم لا يعتبر تبليغا صحيحا

il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)

0 Bravos

1 Commentaire

you ssef

Utilisateur

نعم، يلزم تسليم نسخة من منطوق الحكم للأطراف أو وكلائهم بالجلسة مع الاشارة للتبليغ و التسليم كما قال السيد ''هشام المستشار''، بخلاف ذلك لا يعتبر تبليغا كما قلت.
شكرا جزيل الشكر على مجهودك و ووقتك.

il y a 5 ans (Modifiée: il y a 4 ans)

Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés