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هل يمكن تكوين سانديك واحد لمجموعة عمارات مكونة من شطرين؟

Demandée il y a 7 ans
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الشطر الأول مكون من 8 عمارات نسبة السكان المقيمين 80 في المئة ،بينما الشطر الثاني المكون ايضا من 8 عمارات لا يتجاوز نسبة السكان 10 في المئة،المالك العقاري يرفض انشأ سانديك واحد يوحد مجموع 16 عمارة ،و يفوض فقط انشأ سانديك الشطر الأول فقط ،بدعوة الشطر الثاني لا يتجاوز عدد سكانه 51 في المئة.
هل المالك العقاري له الحق في تقسيم الشطرين؟

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a un an)
Bravos

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القانون ينص على تعيين السنديك لكل عمارة تتكون من عدة شقق، والمجموعة السكنية تنشئ فيما بينها اتحادا لتسيير الأجزاء المشتركة ...
Mahkamaty

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a un an)
Bravos

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