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مطلب تحفيظ ارض
Demandée il y a 7 ans
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السلام عليكم استاذ بعد صيرورة حكم ابتداءي بعدم صحة تعرض على مطلب تحفيض وعدم استنافه من طرف الخصم وارجاع الملف الى المحافظة ماهي الاجراءات التي يجب ان اسلكها من اجل اتمام التحفيظ وهل ابلاغ الخصم من طرف المحافظة اجراء تقوم به المحافظة ام طالب التحفيظ كما اخبرني احد الاصدقاء وشكرا مسبقا على التنوير
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1.1k Réponses - Consultant Expert
بعد إرجاع الملف إلى المحافظ أنت غير ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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