انجاز ملكية جديدة

Demandée il y a 7 ans

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نتوفر على ملكية عدلية للأرض لسنة 1948 الارض تعود لجدتي .المحافظ طلب منا انجاز ملكية عدلية حديثة حتى يمكن لنا انجاز مطلب التحفيظ. كيف نقوم بانجاز ملكية جديدة وجل الشهود لا يعرفون ان جدة تمتلك أرض لكونهم صغار السن

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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إذا قال لكم المحافظ ذلك فهذا من أغرب الأمور.
أما إذا قال لكم أنجزوا استمرار الملك فهو يطلب منكم أن تعدوا شهودا ليشهدوا بتصرفكم في الأرض بعد وفاة جدتكم، ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)