قانون الملكية المشاعة

Demandée il y a 6 ans par Ilyas Mou

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نحن شركاء في عقار مكري على الشياع
فرغت شقة فاراد كل منا حيازتها، فلم نتفق وبقيت فارغة
وبدأت النزاعات من طرف الشريك الذي يريد حيازتها غصبا

1 Réponse

0 Réponse - Consultant Expert - متخصص

الجأوا إلى المحكمة لتتخذ ما تراه مناسبا لكم.
الفصل 971 من قانون الالتزامات والعقود
قرارات أغلبية المالكين على الشياع ملزمة ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 4 ans)