الاصل التجاري على محلات تابعة للجماعة

Demandée il y a 7 ans

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هل يمكن أن يتكون الاصل التجاري والحق في تفويت الكراء على محل في ملكية الجماعة استغله بقرار عبارة عن عقد كراء بيني وبين الجماعة

1 Réponse

3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

حسب القانون الجديد يجب التمييز بين ما إذا كان المحل الذي تملكه الجماعة ملكا ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 5 ans)