بناء بدون رخصة

Demandée il y a 7 ans

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السلام عليكم
منذ 6 سنوات قمت ببناء مخازن كبيرة بدون رخصة و عندما أردت أن أطلب الربط بالكهرباء قررت اللجنة المكونة من الجماعة و العمالة عدم السماح لي بربط بالكهرباء لعدم التوفر على رخصة البناء .
أود أن أعلم هل يمكنهم متابعتي قانونيا على البناء بدون رخصة علما أنهم لم يتابعون قانونيا منذ 6 سنوات؟
شكرا

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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الجواب قد يحتمل وجهين.
فمن وجهة نظر من يقول بأن البناء بدون رخصة جريمة مستمرة يشهد عليها البناء القائم بدون رخصة وبالتالي لا يمكن الاختباء وراء التقادم لإبقاء بناء غير مشروع قائما ومحصنا، ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 3 ans)