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الوصية الواجبة في حالة تعويض عن حادث سير للجد المتوفي على اثرها
Demandée il y a 7 ans
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سلام عليكم ..
جدي اصيب بكسر على مستوى رجله على اثر حادثة سير وبعد تقريبا تلاتة اشهر توفى متأثرا بالضرر الذي لحقة .. ونحن حفدته االابناء من ابنه المتوفي وحيث ان الجد لم يترك اي تركة او املاك.. فهل يجوز لنا استخلاص مستحقات التعويض عن حادثة سير وكذا مستحقات الضمان الاجتماعي وذلك في اطار الوصية الواجبة المنصوص علها بمدونة الاسرة .
شكراا مسبقا على الاجابة
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
نعم...................