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السلام عليكم ماهي مراحل تصحيح خطأ في عنوان المحل التجاري بالسجل التجاري بالمحاكم.
Demandée il y a 7 ans
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ارجوا منكم الرد على سؤالي جزاكم اله خيرا
قمت بعقد كراء محل تجاري لمهنة معينة وبعد مرور سنة من تسجيل العقد بالمحكمة و جميع الادارات حصلت على السجل التجاري ،لكن اكتشفت ان هناك خطأ بعنوان المحل .و الآن ارغب في تصحيح هذا الخطأ بعمل ملحق اصلاحي
.اريد معرفة كيفية كتابة هذا الملحق و مراحل تصحيحه بالمحكمة المغربية .
شكرا جزيلا .
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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