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كم تستغرق نسخة الحكم لدى محكمة النقض لكي تكون جاهزة
Demandée il y a 7 ans
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عندي قضية نزاع شغل ،وحكمت المحكمة الإبتدائية لصالحي،لكن محكمة الإسثئناف حكمت لصالح الخصم،وقبل
يومين حكمت محكمة النقض بعدم قبول الطلب،وأنا الآن في حيرة من أمري ماذا أفعل
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
يبدو أن طلب النقض الذي رفعته لم يقبل وبالتالي فإن ما حكمت به محكمة الاستئناف ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a un an)
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