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شكاية بعدم اداء ضريبة السيارة لدي وكالة بيعها

Demandée il y a 7 ans
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اشتريت سيارة و تمت المصادقة على البيع لدى السلطة،بالاضافة الى ان صاحبة السيارة عملت لي توكيل بيع و سياقة السيارة في مقابل اني التزمت لها اني اتحمل جميع المخالفات و الضرائب الخاصة بالسيارة منذ تاريخ الوكالة،و بعد مرور شهرين وصلتني شكاية من الشرطة مفادها اني لم اؤدي واجب الضريبة السنوية للسيارة علما اني قد بعت السيارة بموجب الوكالة التي بحوزتي بعدما تبين لي ان الحالة الميكانيكية للسيارة ليست جيدة
للاشارة لم اقم بتحويل ملكية السيارة نظرا لتوفري على الوكالة. ولا يمكن ان تتحول الملكية ادا تجاوزت شهرا من تاريخ البيع

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3 Réponses
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غير مفهوم ما تقول، لأن عدم أداء الضريبة السنوية مخالفة لا تصدر بناء على شكاية وإنما ...
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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravos

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بما أنك حررت التزاما بتحمل ...
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تقول ثم البيع هل ...
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