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افراغ محل تجاري محتل

Demandée il y a 7 ans
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سلام
امتلك محل تجاري عبارة عن حمام و هو مستغل و محتل من طرف اشخاص اخرين و حيطكم علما ان المحل التجاري في ملكيتي و محتل بدون سند قانوي ( لا عقد كراء لا عقد استغلال) اذن بالقوة
مالمعمول في هذه النازلة
لاخراجهم هل يتطلب احضاري لشهود ام لا
هل اي اجراء ستنصحونني به لاقوم به يتطلب و قت كثير
وشكرا

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( Réponse - il y a 7 ans)

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1 Réponse
دعوى استعجالية للاحتلال بدون سند مع اثبات الملكية ...
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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravos

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