لقد تم القبض على شقيقتي القاصر بتهمة الافطار العلني برمضان علما انه لديها عذر شرعي الذي هو الحيض ، سؤالي هل هذا العذر كاف لكي يتم تخفيف الحكم الى الغرامة فقط ؟ و هل اذا تم الحكم عليها بالسجن هل يمكن الافراج عنها عن طريق الكفالة ؟ المرجو اجابة عن سؤالي و شكرا
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أرجو من الاستاذ axel "باعتباره تخصص قانون ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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