التقادم الضريبة المهنية

Demandée il y a 8 ans

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السلام عليكم
حصلت على بيان الضريبة المهنية يفيد أن الشركة عليها ضريبة مهنية مند 2004 لكن الشركة ليس لها اي نشاط مند 2004 وان الشركة ليس لها اي مقر سؤالي :
-هل علي أداء هدا المبلغ
-هل لي الحق في التقادم علما اني لم احصل على أي إشعار
شكرا

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2 Réponses

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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إذا لم تقم الإدارة بأي إجراء فإن الضريبة قد تقادمت.

وهذا لا يمكن معرفته ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 4 ans)