تقدم اخ لي بدعوى منزل للإرث بينما هذا المنزل في ارضي . وأنهت محكمة النقض الموضوع برفض طعنه مؤكدة ان المنزل لصاحب الارض. الآن يقوم الاخ بإعادة نفس المسطرة بإحضار مفوض قضائي وشهود على أن المنزل للورثة لإدخاله للمحكمة الابتدائية من جديد . ماهي الإجراءات التي يجب ان أتخذها وهل يمكن متابعته قضائيا.
(1 Réponse - il y a 4 ans)
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