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تعيين قاضي او مقرر جديد
Demandée il y a 8 ans
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في يوم 15 يونيو كانت جلسة المحكمة للنظر في ملف يتعلق بالنزاع حول عقار وحدد يوم 29يونيو موعدا للمداولة وعند الاطلاع على الملف بموقع محاكم التابع لوزارة العدل تبين انه تم تعيين قاضي او مقرر جديد يوم 24 يونيو نريد أن نعرف سبب هذا الاجراء؟
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
هذا إجراء غير قانوني لأنه إذا أدخل الملف إلى المداولة ووقع طارئ للقاضي المقرر فإنه ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)