هل التسجيل ضروري بالنسبة لعقد ** تنازل بدون عوض ** ما هي فائدة التسجيل بالنسبة لي! و ما هي النسبة المئوية للتسجيل لهذا العقد
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المادة 127من قانون الضرائب فرضت التسجيل الإجباري على على التفويتات بين الأحياء بعوض أو غير عوض بمعنى أن الهبة تدخل في التصرفات الخاضعة للتسجيل الإجباري. ويجب ، من أجل تصفية الواجبات ...
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il y a 4 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)