حادث سير مقرونة بحادث شغل

Demandée il y a 6 ans

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وقعت لي حادتة سير مقرونة بحادث شغل. و اقترحت علي شركة التامين مبلغ زهيد. فكيف يمكنني رفضمن اجل مطالبتهم بتحسينه . و ما هي طريقة طلب التعويض التكميلي. و شكرا

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1 Réponse

دليلك القانوني

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يمكنك باختصار رفض هذا التعويض واللجوء إلى المسطرة القضائية.
بعد حصولك على التعويض في إطار حادثة الشغل تطلب من المحكمة التي تنظر في دعوى السير أن تمنحك التعويض التكميلي.
وقد بينت المادة 178 من ظهير حوادث ...

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a un an)