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ما معنى عبارةجعل الإجبار في الأدنى؟؟
Demandée il y a 6 ans
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حكمت المحكمة ضد أحد الملاك بأداء مبلغ 700درهم لفائدة إتحاد ملاك مع جعل الإجبار في الأدنى؟؟هل تعتبر المصاريف القضائية ضمن الحكم ام لا؟
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
في هذا المنطوق لم تتطرق المحكمة للصائر لأن ما حكمت به هو أصل الدين فقط وهو خطأ في الحكم إذ أن القانون يأمر المحكمة بالبت في المصاريف.
وهذا ما نص عليه الفصل 124 من ...
وهذا ما نص عليه الفصل 124 من ...
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il y a 5 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
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