السلام عليكم
جاء في منطوق حكم جنحي استئنافي بتاريخ 9 يونيو 2016 مايلي
في الدعوى العمومية تاييد الحكم وتحميل الخزينة العامة الصائر
في العوى المدنية التابعة تاييد الحكم وتحميل رافعها الصائر والإحالة على مكتب الظبط والفرز بتاريخ 28 يونيو 2016
السؤال هنا عن اعبارة الإحالة على مكتب الظبط والفرز بتاريخ’’’’’’
مالمقصود بهذه العبارة ؟؟؟ ولماذا تأتي في بعض الاحكام دون أخرى ؟؟؟
جزاكم الله عنا خيرا
’’
0 Commentaire Ajouter un commentaire
0 Réponse - Consultant Expert - متخصص
أول مرة أسمع بمنطوق حكم بهذا النوع ولكن ...
Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h
Votre satisfaction... Notre objectif
Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.
Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.
En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus
- Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
- Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
- Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
- Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
- Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.
il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
1.2k Vues
1.2k Vues
2.2k Vues
2.2k Vues
1.3k Vues
1.3k Vues
1.4k Vues
1.4k Vues
1.1k Vues
1.1k Vues