انا مغربي مقيم بالمغرب كنت متزوج من مغربية هولندية مقيمة بامستردام. و لدينا ابن.
ابني لم أراه مدة 3 سنوات، زوجتي اتصلت بي و قالت لي انها مطلقة في هولندا مند سنة 2017 و انا محاميها سيكمل المسطرة في المغرب!!!!
كيف يمكن لي الحصول على نسخت الطلاق الهلندي؟
و ماهية المسطرة القانونية لرؤية ابني؟
و شكرا
(2 Réponses - il y a 7 ans)
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من المعلوم أن الأحكام الصادرة عن المحاكم الأجنبــــية لا تنفذ بالمغرب إلا بعدتذييلها بالصيغة التنفيذية، من طــرف المحكمة الابتدائيــة.
يقدم الطلب بمقال، يرفق بما ...
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