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طلاق و تصفية الاملاك المشتركة
Demandée il y a 6 ans
Marqué comme urgent il y a 10 mois
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السلام عليكم،
تزوجنا بالمغرب و نحن الان مقيمون بفرنسا. الان هناك قضية طلاق في المغرب.
سؤالي هو:
- كيف ستتم تصفية الاملاك المشتركة (التي تحتوي إسم الزوجين) الموجودة في المغرب و في الخارج.
- هل يمكن لاحد الزوجين ان يطالب بتعويض اذا برهن انه هو من اشترى العقار الذي هو ملك مشترك.
و شكرا.
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إذا ثبتت الشركة بوثائق مكتوبة فلا يمكن إثبات عكس ذلك إلا بالكتابة أيضا ولا تقبل في ذلك شهادة الشهود.
عن سؤال التصفية فهي لا تتم إلا ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 10 mois)
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