رفع الشفيع دعوة ضد مع وضع المبلغ في صندوق داخل اجل سنة وحكمت المحكمة بعدم قبول الطلب لانه لم يدلي بأي وثيقة مع العلم انه بمقدوره دفع الوثائق ولاكن يريد التماطل والان انتهت سنة و 3 اشهر وسؤال هل يمكنه رفع دعوة اخرى وهل عنده اجال لهده الدعوة وكيفية معرفت المبلغ هل هو في الصندوق ام لا وشكرااا.
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المادة 304 من مدونة الحقوق العينية رتبت جزاء سقوط الحق في الشفعة في من لا يمارسها خلال الأجل ، وبالتالي فإن ...
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il y a 5 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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