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التقادم في محاضر الضابطة القضائية
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السلام عليكم
لي صديق له مشكلة جنحية سنة 2007 تقدم للنيابة تم رجع الملف لنقص الاطراف فلم يرجع الى الكوميسارية و بقى مبحوثا عنه ثم قدم نفسه سنة2010 فقد م للنيابة العامة التى بدورها ارجعة المتف لا حضار كافة الاطراف فدهب الى الضابة التى قالت له سنستدعيك فيما بعد وفي هده السنة احتاج لبعض الوثاءق فوجد نفسه ما زال مبحوتا عنه كيف سينهي هده المشكلة و شكرا
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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