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تحويل اا الدعوى
Demandée il y a 10 ans
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السلام عليكم
هل يمكن تحويل قضية طلاق من محكمة بالدارالبيضاء الى محكمة بطنجة
لظروف صحية و مادية وماهي الاجراءات الواجب اتباعها
المرجو الاهتمام بموضوعي ؟؟؟؟؟؟؟
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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المسألة تتعلق بالاختصاص المكاني للمحكمة. وهذا الاختصاص نظمته المادة 79 من مدونة الأسرة التي تنص على أنه يجب على من يريد الطلاق أن يطلب الإذن من المحكمة بالإشهاد به لدى عدلين منتصبين لذلك، ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)