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ماهي اجراءات تسجيل الزواج المدني الاسباني في المغرب؟
Demandée il y a 4 ans
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تزوجت بعقد اسباني مدني واريد تسجيل الزواج في المغرب ما هي الوثائق التي ينبغي علي احضارها والاجراءات التي ينبغي اتباعها علما ان زوجي جنسيته اسبانيه وقد أسلم..كذلك من هي الجهه المكلفه بذلك والوقت الذي تستغرقه هذه المسطره..وشكرا
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عقد زواجك يصنف بأنه عقد أجنبي، ولتعطى له القوة القانونية في المغرب ويصبح معترفا به هناك إجراء واحد هو تذييله بالصيغة التنفيذية ويتم أمام المحكمة التي يقع بدائرتها موطنك أو محل سكناك ...
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il y a 4 ans
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