حكم قطعي عدم قبول الطلب

Demandée il y a 3 ans par Sarah El

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السلام عليكم
اقدمت على طلب الاصلاح والتغير الحالة المدنية لاسم ابنتي المزادة بفرنسا وطلب مني بتقديم الطلب في المغرب بالمحكمة الابتدائية بالرباط بعدة قبول الطلب حكم بعدم قبول الطلب حكم قطعي . ماذا يعني هذا ؟
شكرا لكم على التوضيح

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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الأحكام تنقسم من حيث فصلها في النزاع من عدمه إلى قسمين، أحكام قطعية وأحكام تمهيدية.
فالأحكام القطعية معناها أنها فصلت في النزاع أو الطلب إما بالرفض وإما بعدم القبول ، وإن كان الحكم بعدم القبول في أحيان ...

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il y a 3 ans (Modifiée: il y a 2 ans)