هل يمكن تنفيذ الإفراغ بدون تبليغ المدعى عليه بالحكم الإستئنافي؟

Demandée il y a 8 ans

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هل يمكن تنفيذ الإفراغ بدون تبليغ المدعى عليه بالحكم الإستئنافي علما أن الشقة فارغة والمعني بالأمر إختفى بعد صدور القرار الإستئنافي.

1 Réponse

3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

سبق الجواب على هذا السؤال.

وقيل في الجواب بأن المقصود بالتبليغ هو الإشعار ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 4 ans)