نزاع حول عقار

Demandée il y a 8 ans

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قطعة ارض بملكي قمت بحيازتها بسياج وقام جاري بازالته ليلا مدعيا ان الارض بملكه, فقام ابي بهدم صوره المحادي لارضي وعمت الفوضى, بعد هذا قدم جاري دعوى لدى المحكمة, من المدان في هذه الحالة؟ وما هي العقوبة؟

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2 Réponses

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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إذا كان السور من جهته هو الفاصل بين عقاريكما فما الحاجة لبناء سياج.
بالنسبة للفعل الذي قام به فهو إلحق خسائر مادية بملك الغير لأن تثبيت السياج تطلب مصاريف وإزالته سبب خسائر ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 2 ans)