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العقوبات البديلة للحبس
Demandée il y a 3 ans
Marqué comme urgent il y a 3 ans
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السادة الموقرين، تحية طيبة
اود الاستفسار عن العقوبات البديلة للحبس فى القانون المغربى فمثلا لو كان شخص مريض او لا تسمح حالته الصحية بتحمل الحبس فما وضعه وهل يمكن الافراج الصحى عنه فقد سمعت انه يمكن اداء غرامة يومية بديلة للحبس .
مع خالص التقدير والاحترام
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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العقوبات البديلة لازالت مجرد فكرة لم تخرج للوجود في المغرب، وقد تضمنها مشروع القانون الجنائي وعرفها في المادة 35-1 من المشروع على أنها العقوبات التي يحكم بها في غير حالات العود كبديل للعقوبات السالبة للحرية ...
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il y a 3 ans
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