السلام عليكم ممكن ان استشركم جزاكم الله كل خير ووفقكم اتهمت بجناية ولدي شهود و اتبات الا ان المحكمة حكم علي في المرحلة الابتدائية بسنتين موقوفة التنفيذ وفي المرحلة الاستئنافية صارت نافذة سؤال هل الطعن بالنقض يوقف العقوبة وفي حالة ادا لم يوقف العقوبة فما الاجراء الدي يجب ان اقوم به وجزاكم الله كل خير و استمحكم يا إخوان بان بريئ والله شاهد على ما أقول
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يمكنك سلوك مسطرة النقض والتي ستنظر مدى مشروعية الحكم وللاشارة فمحكمة النقض ليست ...
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il y a 3 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
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