عريضة بطلب النقض

Demandée il y a 9 ans

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السلام
استادي ارجو منك توضيح حكمته محكمة الاستيناف حكم
في قضية مدنية وأردت أن اتقدم بنقض الحكم وقال لي
محامي ان أردت نقض الحكم فعليك أن تؤدي
ثمن 650درهم للفرد لأنني أتوب عن اخوتي بوكالة
هل هذا صحيح

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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الرسم القضائي عن طلب النقض محدد قانونا في مبلغ 750 درهم عن المقال، سواء كان فيه فردا واحدا ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 5 ans)