Justice de la famille

Suivi des dossiers de la famille et du divorce au Maroc

Pour suivre un dossier de divorce ou de pension alimentaire, saisissez le numéro du dossier, son année et son code tels qu'ils figurent sur la convocation, et choisissez la section de la justice de la famille qui y est indiquée ; à Casablanca, les dossiers de famille se suivent au tribunal social de première instance.

Les dossiers de famille, comme le divorce, la pension alimentaire, la garde et la reconnaissance du mariage (ثبوت الزوجية), sont sensibles. Pour suivre un dossier au tribunal de la famille ou un dossier de divorce, la priorité est de confirmer le tribunal ou la section de la justice de la famille, le numéro du dossier et l'année, et de traiter toute information affichée comme privée.

Type de dossier

Famille, divorce, pension

Code le plus recherché

1626 divorce pour discorde

Priorité

Exactitude et confidentialité

Un service indépendant

Mahkamaty est un service indépendant de recherche, de suivi et d'alertes. Ce n'est ni le portail officiel des tribunaux ni celui du ministère de la Justice. Pour une démarche ou un document officiel, utilisez les canaux officiels compétents.

Les étapes

  1. 1Prenez la convocation ou le reçu de dépôt et recopiez le numéro écrit à côté de « ملف عدد » (dossier n°).
  2. 2Vérifiez le code : les dossiers de famille portent le plus souvent un code qui commence par 16, comme 1626 pour les dossiers de divorce pour discorde (التطليق للشقاق).
  3. 3Choisissez la section de la justice de la famille de votre ville, ou le tribunal social de première instance si le dossier est à Casablanca.
  4. 4Vérifiez le nom du tribunal et les parties affichées avant d'activer le suivi, et ne partagez pas les données du dossier avec des personnes non concernées.

Ce qui distingue les dossiers de famille

Le tribunal peut être indiqué comme section de la justice de la famille ou comme tribunal de première instance comprenant une section de la famille, selon la ville. Recopiez donc le nom du tribunal à partir de la convocation ou du document lui-même, pas de mémoire.

Les dossiers de famille contiennent souvent des données personnelles. Ne partagez pas le numéro du dossier ni ses détails avec une personne non concernée, et ne vous fiez pas au seul résultat de recherche pour prendre une décision juridique sensible.

Le code des dossiers de famille

Dans les dossiers suivis par les utilisateurs de Mahkamaty, les codes qui commencent par 16 sont ceux des dossiers de famille, et le plus recherché est le code 1626 : chaque fois qu'un dossier portant ce code affiche un intitulé détaillé, il s'agit du divorce pour discorde (التطليق للشقاق). Ces dossiers sont le plus souvent enregistrés dans les sections de la justice de la famille, et dans certaines villes au tribunal de première instance lui-même.

Le tableau des codes du guide du numéro de dossier montre les autres codes de famille les plus recherchés et le tribunal où chercher chacun d'eux.

Les dossiers de famille à Casablanca

Vous ne trouverez pas à Casablanca de section autonome de la justice de la famille dans la liste des tribunaux. Les dossiers de divorce, de pension alimentaire et les autres dossiers de famille se suivent au tribunal social de première instance de Casablanca, qui examine aussi les affaires de travail. Dans les dossiers que nos utilisateurs suivent dans ce tribunal, la plupart des codes sont des codes de famille qui commencent par 16.

Comment chercher un dossier de divorce ou de pension alimentaire ?

Commencez par le nom du tribunal ou de la section de la justice de la famille écrit sur la convocation, puis saisissez le numéro du dossier et l'année. Si le document indique le type de dossier, gardez-le pour le comparer au résultat.

Si aucun résultat n'apparaît, vérifiez si le dossier est toujours devant le tribunal de première instance ou s'il est passé en appel, car les dossiers de famille peuvent passer par plusieurs étapes.

  • Utilisez le nom du tribunal tel qu'il figure sur le document.
  • Vérifiez l'année et le numéro du dossier avant de payer ou de suivre.
  • Ne partagez pas les données du dossier avec une personne non concernée.

En quoi les alertes vous aident-elles ?

Dans les dossiers de famille, manquer une audience ou une mesure peut coûter cher, moralement et pratiquement. Le suivi vous aide à surveiller les mises à jour importantes sans refaire la recherche à la main.

L'alerte ne remplace pas les notifications officielles ni le conseil juridique, mais elle vous aide à remarquer tout changement visible dans le dossier.

À lire aussi selon l'étape du dossier

Si ce n'est pas la bonne étape, choisissez le guide le plus proche de votre document ou du tribunal indiqué sur la convocation.

Exemple pratique

Si la convocation émane de la section de la justice de la famille de Marrakech et porte le dossier n° 512/1626/2026, choisissez la section de la justice de la famille de Marrakech et utilisez l'année 2026, le code 1626 et le numéro 512 tels qu'ils figurent, et non le numéro du jugement ou de la notification.

Erreurs fréquentes qui empêchent le dossier d'apparaître

  • Choisir un tribunal ordinaire au lieu de la section de la justice de la famille quand le document est clair.
  • Chercher un dossier de famille au tribunal civil de Casablanca au lieu du tribunal social.
  • Partager le numéro du dossier avec des personnes non concernées.
  • Saisir le numéro du jugement au lieu du numéro du dossier.

Questions fréquentes

Peut-on suivre un dossier de divorce ?

Il est possible de chercher le dossier si ses informations sont disponibles et que vous avez le bon numéro de dossier, le tribunal et l'année.

Où suivre un dossier de divorce à Casablanca ?

Au tribunal social de première instance de Casablanca, car c'est là que sont enregistrés les dossiers de famille de la ville.

Que signifie le code 1626 dans le numéro du dossier ?

C'est le code de dossier de famille le plus recherché sur Mahkamaty. Quand un dossier portant ce code affiche un intitulé détaillé, il s'agit du divorce pour discorde. Vérifiez toujours l'intitulé affiché dans le résultat de la recherche.

Des détails sensibles apparaissent-ils dans les résultats ?

Le suivi affiche les informations disponibles selon le dossier et la source des données. Traitez toute information familiale comme privée et ne la partagez qu'avec les personnes concernées.

Le suivi remplace-t-il la notification officielle ?

Non. Le suivi aide à surveiller le dossier, mais il ne remplace pas les notifications officielles ni le conseil d'un avocat si nécessaire.

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